Arrêt concernant la Serbie
Dans l’affaire Backović c. Serbie (n° 2), la Cour a conclu à la non-violation de la liberté d’expression.
L’affaire concernait une amende qui fut imposée au requérant, avocat de profession, pour outrage au tribunal, au cours d’une procédure relative à une élection, dans le cadre de laquelle il cherchait à obtenir qu’il fût reconnu que lui-même et six autres personnes étaient toujours conseillers municipaux. L’intéressé avait entre autres qualifié la décision rendue d’« absurdité suprême » et les juges saisis de l’affaire de « génies du droit ».
La Cour a jugé que les termes employés par le requérant, notamment « géants du droit » et « ingéniosité » juridique, tournaient en ridicule le professionnalisme du juge concerné et du tribunal. Elle a estimé que des motifs suffisants avaient été avancés pour justifier l’amende et que celle-ci n’était pas disproportionnée.