Arrêt concernant la Russie
Dans l’affaire Google LLC et autres c. Russie, la Cour a conclu à la violation de la liberté d’expression en raison de la procédure administrative portant sur les demandes de suppression de contenus.
L’affaire concerne des procédures judiciaires ouvertes en Russie à la suite du refus de la société requérante de supprimer un certain nombre de contenus de la plateforme YouTube, notamment des vidéos à caractère politique jugées illicites par les autorités russes, et du non-rétablissement de fonctionnalités de monétisation du site YouTube de Tsargrad, une chaîne de télévision russe appartenant à un oligarque russe sous le coup de sanctions infligées par les États-Unis et l’Union européenne en raison de son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les procédures en question se sont soldées par la condamnation de Google à de très lourdes amendes.