Dans l’affaire Cioffi c. Italie, la Cour a conclu à la violation de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants.

Dans cette affaire, le requérant, alors avocat stagiaire, avait été conduit dans un commissariat de police à Naples, où il disait avoir subi des mauvais traitements entre les mains de policiers, notamment des coups alors qu'il était à genoux, ainsi que des violences verbales et physiques lorsqu'il avait cherché à demander des informations. Ces faits se seraient déroulés dans le contexte du Forum mondial sur la réinvention du gouvernement, qui s'est tenu à Naples.

La Cour a jugé que la matérialité des mauvais traitements infligés par la police avait été clairement établie par les juridictions italiennes, qui les avaient notamment qualifiés de « particulièrement odieux ». La Cour a également jugé inadéquate l'enquête consécutivement menée, dans le cadre de laquelle 31 fonctionnaires avaient été inculpés d’infractions multiples en rapport avec ces événements, mais qui s’est soldée dans la plupart des cas par des classements sans suite par l’effet de la prescription.

• Communiqué de presse