Arrêt concernant la Hongrie

Human Rights building
30/03/23

Dans l’affaire Szolcsán c. Hongrie, la Cour a conclu à la violation de l’interdiction de la discrimination, combiné avec le droit à l’éducation.

L’affaire concernait la scolarisation du requérant dans une école primaire fréquentée presque exclusivement par des enfants roms. Sa demande de transfert vers une autre école, située dans une ville voisine, fut refusée au motif qu’il ne résidait pas dans la zone de recrutement de cette école.

La Cour a jugé que le fait que l’école du requérant était fréquentée presque exclusivement par des enfants roms s’analysait en une ségrégation et qu’éduquer les enfants roms dans des classes ou écoles séparées sans prendre de mesures adéquates pour remédier aux inégalités était incompatible avec le devoir de l’État de n’exercer aucune discrimination fondée sur la race ou l’ethnicité.

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