Arrêt concernant la Grèce
Dans l’affaire M.P. et autres c. Grèce, la Cour a conclu à la violation du droit au respect de la vie familiale.
L’affaire concernait une mère et ses deux enfants qui se plaignaient du retour des deux enfants auprès de leur père aux États-Unis, ordonné par les tribunaux grecs dans le cadre d’une procédure d’enlèvement international d’enfant.
La Cour a jugé que les juridictions grecques avaient apprécié la situation sans s’interroger sur l’opportunité de recueillir l’opinion des enfants, qui était pourtant un élément clé, et que, de ce fait, elles n’étaient pas en mesure de déterminer, de manière éclairée, s’il existait un « risque grave » au sens de la Convention de La Haye. Le retour forcé des deux enfants aux tats-Unis ne saurait donc être considéré comme étant nécessaire dans une société démocratique.
Il s’agit de la première affaire portant sur une procédure d’enlèvement d’enfant où la Cour a jugé que les juridictions nationales étaient tenues d’examiner d’office l’opportunité d’entendre, soit directement soit autrement, l’enfant afin, le cas échéant, de l’écarter par une décision motivée.