Dans l’affaire J.B. c. Grèce, la Cour a conclu à la non-violation du droit à un recours effectif combiné avec l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants.

L’affaire concernait le renvoi potentiel d’un ressortissant syrien de la Grèce vers la Türkiye en application de la déclaration UE-Türkiye, qui visait à stopper le flux de migration irrégulière vers l’Europe via la Türkiye.

La Cour a jugé que les autorités avaient procédé à un examen approfondi de la demande d’asile du requérant. Elle a constaté que celles-ci avaient pris en considération les conditions auxquelles il pouvait être confronté en Türkiye, ainsi que les risques spécifiques qu’il alléguait encourir en cas de renvoi, qu’elles avaient consulté un large éventail de rapports et de statistiques et qu’elles avaient examiné l’ensemble cohérent d’assurances et de mécanismes de surveillance qui font partie de la déclaration UE-Türkiye. Elle observe qu’au stade judiciaire, le requérant a bénéficié d’une assistance juridique et a pu contester la conclusion selon laquelle la Türkiye était un pays tiers sûr pour lui. Elle relève enfin qu’il a reçu une réponse détaillée à ses arguments, y compris aux rapports qu’il a produits devant les juridictions nationales.

La Cour a jugé en outre qu’il y avait eu violation concernant les conditions de détention en ce qui concerne la détention de l’intéressé au commissariat de police.

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• Communiqué de presse (en grec)