Arrêt concernant la Géorgie et la Fédération de Russie
Dans l’affaire Taganova et autres c. Géorgie et Russie , la Cour a conclu, dans le chef de cinq des six requérants, à la violation de la protection de la propriété et à celle du droit au respect de la vie privée et familiale.
L’affaire portait sur des griefs concernant des biens situés dans la région d’Abkhazie, en Géorgie, que les requérants ont dû laisser derrière eux ou n’ont pas pu utiliser après que des hostilités eurent commencé dans cette région avant le conflit armé qui a opposé la Géorgie et la Russie en 2008.
Eu égard au contrôle exercé par la Russie sur le territoire en cause et à l’insuffisance des efforts de celle-ci pour assurer le respect des droits patrimoniaux, en particulier de ceux des ressortissants géorgiens, la Cour a jugé que la Russie était la seule responsable des violations continues liées aux biens dont il est question en l’espèce.