Arrêt concernant la Géorgie
Dans l’affaire Miladze c. Géorgie, la Cour a conclu à la non-violation de la liberté d’expression.
L’affaire concernait la condamnation administrative du requérant pour une vidéo qu’il avait postée sur TikTok, dans laquelle il critiquait la nouvelle politique des transports à Tbilissi et dénonçait des irrégularités commises par des agents publics. La vidéo était devenue virale.
La Cour a jugé que les juridictions géorgiennes avaient procédé à une mise en balance minutieuse et modulée en l’espèce, opérant une distinction entre critique politique vigoureuse et dénigrement personnel hostile – ce dernier n’étant pas protégé par la Convention. Elle a tenu compte en particulier du langage agressif et vulgaire employé et de l’incidence potentielle, en particulier sur les jeunes, des insultes personnelles sexuellement explicites proférées sur une plateforme de réseaux sociaux communément utilisée.