Arrêt concernant la Géorgie

Palais des droits de l'homme
11/05/23

Dans l’affaire Chkhartishvili c. Géorgie, la Cour a conclu à la violation de la liberté de réunion lu à la lumière de la liberté d’expression.

L’affaire concernait l’arrestation du requérant lors d’une manifestation à Tbilisi pour avoir refusé d’obtempérer à l’ordre d’évacuation d’une route lancé par des policiers et pour leur avoir jeté des haricots.  Traduit en justice, le requérant fut reconnu coupable d’outrage à agent de police et de désobéissance à des ordres légitimes de la police, puis condamné à une peine de huit jours de détention administrative.

La Cour a jugé que le requérant avait été privé de liberté en raison principalement de la manière dont il avait exprimé ses opinions, et non pour avoir refusé d’obtempérer à l’ordre d’évacuer la route lancé par la police et que le comportement non violent du requérant ne justifiait pas une privation de liberté, faute pour les juridictions internes d’avoir suffisamment motivé leurs décisions.

Plus de News


Dessaisissement

22/02/24

Avis consultatif

19/02/24

Afficher 1 à 10 de 335