Arrêt concernant la Géorgie

ECHR hearing room angle view showing parties and judges
19/01/23

Dans l’affaire Machalikashvili et autres c. Géorgie, la Cour a conclu à la violation du volet procédural et à la non-violation du volet matériel du droit à la vie.

L'affaire concernait une opération antiterroriste menée en Géorgie par le Service de sécurité de l'État. À la suite de l'une des opérations d'arrestation, un proche des requérants a décédé à l'hôpital après avoir été abattu alors qu'il aurait tenté de faire exploser une grenade au cours de son arrestation.

La Cour a jugé que les autorités n'avaient pas satisfait aux exigences d'une enquête effective et approfondie, mais qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour conclure, au-delà de tout doute raisonnable, que le proche des requérants était décédé dans des circonstances qui engageait la responsabilité de l'État.

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