Dans l’affaire Sekour c. France, la Cour a conclu à la non-violation de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants et à la non-violation du droit à un recours effectif.

L’affaire concernait les mesures de placement à l’isolement d’une personne détenue ainsi que les décisions successives de leur prolongation.

La Cour a jugé qu’il n’apparaissait pas que le traitement subi par le requérant dans le cadre de son placement à l’isolement soit d’une gravité telle qu’il puisse s’analyser en un traitement contraire à l’article 3 de la Convention.

• Communiqué de presse