Dans l’affaire Fraisse et autres c. France, la Cour a conclu à la violation du droit à la vie dans son volet matériel et à la non-violation du même droit dans son volet procédural.

L’affaire concernait Rémi Fraisse, étudiant âgé de vingt et un ans, décédé suites de l’explosion d’une arme de dispersion à effet de souffle, une grenade offensive OF-F1 lancée dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre sur le site de Sivens (commune de Lisle-sur- Tarn), à l’occasion d’affrontements violents entre des manifestants opposés à la construction d’un barrage, et des gendarmes mobiles.

• Communiqué de presse