Dans l’affaire Domenjoud c. France, la Cour dit qu’il y a eu non-violation de la liberté de circulation en ce qui concerne Cédric Domenjoud, et qu’il y a eu violation de la liberté de circulation en ce qui concerne Joël Domenjoud.

L’affaire concerne deux mesures d’assignation à résidence prises à l’égard de deux ressortissants français, Cédric et Joël Domenjoud, sur le fondement d’une loi sur l’état d’urgence, à l’occasion de la 21e session de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (« COP 21 »).

• Communiqué de presse