Arrêt concernant Chypre

Palais des droits de l'homme
08/10/24

Dans l’affaire M.A. et Z.R. c. Chypre, la Cour a conclu, à raison du renvoi des requérants vers le Liban, à la violation de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants, à la violation de l’interdiction des expulsions collectives d’étrangers, à la violation du droit à un recours effectif et, à raison du traitement réservé aux requérants par les autorités chypriotes, à la violation de l’interdiction de la torture.

L’affaire concernait l’interception en mer de ressortissants syriens par les autorités chypriotes et leur renvoi immédiat vers le Liban, où ils avaient déjà passé quatre ans dans un camp de réfugiés après avoir fui la Syrie en raison de la guerre civile, du ciblage de civils et de la destruction de leur domicile. Les requérants soutenaient qu’ils étaient demandeurs d’asile et avaient déclaré vouloir demander l’asile à Chypre, mais que le gouvernement chypriote les avait traités comme des migrants économiques.

La Cour a jugé que les autorités chypriotes avaient en substance renvoyé les requérants vers le Liban sans avoir traité leur demande d’asile et sans avoir accompli toutes les démarches requises par la loi sur les réfugiés.

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