Arrêt concernant la Belgique

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18/07/23

Dans l’affaire Camara c. Belgique, la Cour a conclu à la violation du droit à un procès équitable.

L’affaire concernait un demandeur de protection internationale se plaignant d’avoir été sans hébergement en Belgique malgré la décision du tribunal du travail francophone de Bruxelles enjoignant à l’État belge de lui accorder l’assistance matérielle et de lui fournir un hébergement. 

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