Arrêt concernant l'Azerbaïdjan

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13/07/23

Dans l’affaire Emin Huseynov c. Azerbaïdjan n° 2, la Cour a conclu à la violation du droit au respect de la vie privée et familiale.

Le requérant travaillait comme journaliste indépendant et était le président d’une organisation non gouvernementale spécialisée dans la protection des droits des journalistes. Dans cette affaire, il se plaignait de s’être vu retirer la nationalité azerbaïdjanaise et d’être ainsi devenu apatride. Il venait de passer dix mois dans l’ambassade de Suisse à Bakou, où il s’était réfugié parce qu’il figurait sur une liste de personnes recherchées en lien avec une procédure pénale dirigée contre son ONG.

La Cour a jugé que les autorités nationales n’avaient nullement tenu compte du fait que le retrait de la nationalité azerbaïdjanaise du requérant, par l’effet duquel il est devenu apatride, avait été contraire aux obligations de droit international incombant à l’Azerbaïdjan. Par ailleurs, il n’a pas bénéficié des garanties procédurales minimales.

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