Dans l’affaire ARB SHPK et autres c. Albanie, la a conclu aux plusieurs violations de la Convention.

L’affaire concernait la durée de la procédure dans plusieurs affaires portées devant les juridictions albanaises. La Cour a jugé excessive la durée – huit ans et six mois, et sept ans, respectivement – pendant laquelle les affaires dont ARB SHPK avait saisi la Cour suprême étaient demeurées pendantes. S’agissant de la requête introduite par M. Gazidedja, la Cour a constaté, d’une part, que l’intéressé n’avait reçu aucune réparation au titre des retards constatés bien qu’une ordonnance ait été rendue à cet égard, et, d’autre part, que les juridictions albanaises n’avaient toujours pas rendu de décision définitive alors que son affaire est pendante depuis huit ans et onze mois, durée que la Cour juge excessive.

La Cour indique que l’Albanie doit réduire l’arriéré judiciaire à différents niveaux de juridiction en pourvoyant les postes de juges vacants et en affectant les ressources nécessaires au système judiciaire.

• Communiqué de presse