Le juge Ktistakis s'exprime lors du premier séminaire du Conseil de l'Europe sur les normes européennes anti-SLAPP en Grèce
Le 29 mai 2026, Ioannis Ktistakis, président de section et juge élu au titre de la Grèce, s’est exprimé lors du premier séminaire du Conseil de l’Europe sur les normes européennes relatives aux procès stratégiques contre la participation du public, ou procédures-bâillons (SLAPP), qui s’est tenu à Athènes (Grèce).
Organisé par la Division de la coopération pour la liberté d’expression (Conseil de l’Europe) et la Fondation pour l’éducation de l’Union des journalistes des quotidiens d’Athènes (ESIEA), le séminaire a rassemblé des représentants des autorités publiques, de la justice, du monde universitaire, de la société civile, des médias et des métiers du droit.
« Les procédures-bâillons ne sont pas simplement un abus du système judiciaire. Elles constituent une menace pour la démocratie. Elles touchent en son cœur même l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, c’est-à-dire la liberté d’expression », a déclaré le juge Ktistakis, qui a parlé de la jurisprudence de la Cour sur la liberté d’expression et les litiges abusifs. Il a également présenté les critères qu’une juridiction nationale peut appliquer pour constater l’existence d’une procédure-bâillon, en se fondant sur la jurisprudence de la Cour et sur les théories juridiques pertinentes.
Le juge Ktistakis a conclu son discours en soulignant que les procédures-bâillons sont dangereuses parce que, à cause d’elles, le processus judiciaire est non plus un moyen de protection des droits mais un outil de mise sous silence.
« La réponse de la Cour est que l’article 10 ne se borne pas à protéger le droit de s’exprimer. Il protège aussi la sphère publique au sein de laquelle la société peut sans crainte demander des comptes au pouvoir », a-t-il ajouté.
Pavlos Marinakis, vice-ministre auprès du premier ministre et porte-parole du gouvernement, Ioannis Bougas, vice-ministre de la Justice, et Dimitris Kirmikiroglou, secrétaire général à la Communication et à l’Information, ont également pris la parole, aux côtés d’autres intervenants et experts de premier plan.