La juge Elósegui prend la parole lors de la cérémonie d’ouverture pour présenter le « Réseau de l’APCE pour promouvoir l’exécution des arrêts de la CEDH »

Judge Elosegui intervenion on the PACE on 20 April 2026
21/04/26

Le 20 janvier 2026, María Elósegui, juge élue au titre de l’Espagne, a pris la parole lors d’une réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, au cours de laquelle a été présenté le Réseau de parlementaires pour promouvoir l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

La juge Elósegui a souligné le rôle essentiel que les parlements nationaux peuvent jouer dans l’exécution des arrêts de la Cour.  Elle a ajouté que les arrêts de la Cour continuaient d’être respectés et de faire autorité au sein des États membres, et que, selon les données statistiques publiées par le service de l’exécution des arrêts de la Cour, environ 80 % de ceux-ci étaient exécutés.

Petra Bayr, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Gianluca Esposito, directeur général des droits humains et de l'état de droit du Conseil de l'Europe, et Sergiy Vlasenko (Ukraine, EPP/CD), rapporteur sur l’« Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme », ont eux aussi pris la parole lors de cet événement.

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