Arrêt concernant la Lituanie

Salle d'audience de la Cour
17/01/23

Dans l’affaire Valaitis c. Lituanie, la Cour a conclu à la non-violation du droit à un recours effectif.

L’affaire concernait une allégation selon laquelle les autorités lituaniennes n’avaient pas pris de mesures effectives pour protéger les homosexuels contre des discours de haine contenus dans des commentaires publiés en réponse à un article sur Internet qui faisait référence à un finaliste gay du concours télévisé de chant The Voice.

La Cour a jugé que la réouverture de l’enquête dans cette affaire montrait que les autorités avaient tiré les conclusions nécessaires de l’arrêt qu’elle avait rendu dans l’affaire Beizaras et Levickas c. Lituanie, et avaient opéré un changement d’attitude clair et positif dans la répression des délits de haine. Elle a estimé, en l’espèce, que la suspension puis la clôture de l’enquête après sa réouverture n’avaient pas résulté d’une attitude préjudiciable des autorités.

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