La Cour a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Uçar c. Türkiye.

L’affaire concernait le commandant de l’un des quinze chars d’assaut déployés dans le cadre de la tentative de coup d’État militaire commise en Türkiye le 15 juillet 2016, qui, après ces événements, avait été jugé coupable de tentative de renversement de l’ordre constitutionnel et de dégradations.

La Cour a rejeté le grief du requérant consistant à dire que la procédure pénale dirigée contre lui n’avait pas été équitable. Elle a jugé qu’il n’y avait rien d’arbitraire ou de manifestement déraisonnable dans l’appréciation des juridictions turques, relevant que celles-ci avaient formulé leurs conclusions en s’appuyant sur différents éléments de preuve et après avoir procédé à une analyse détaillée non seulement des accusations portées contre le requérant mais aussi des arguments ou éléments qui pesaient en sa faveur.

• Communiqué de presse (en anglais uniquement)