Conférence de haut niveau avec les institutions de l’Ombudsperson et les institutions nationales des droits de l’homme

Conférence de haut niveau avec les institutions de l’Ombudsperson et les institutions nationales des droits de l’Homme
13/03/26

Le 13 mars 2026, la seconde journée du « Forum ON », la Conférence de haut niveau avec les institutions de l’Ombudsperson et les institutions nationales des droits de l’Homme, s’est déroulée dans les locaux de la Cour, à Strasbourg.

Dans son allocution d’ouverture, le président de la Cour, Mattias Guyomar, a noté que la protection de l’État de droit nécessitait des synergies entre tous les acteurs démocratiques, ajoutant que les institutions nationales des droits de l'homme et les institutions de l’Ombudsperson se trouvaient au cœur de cette démarche.

Il a souligné que les institutions nationales des droits de l'homme et les institutions de l’Ombudsperson étaient cruciales pour les travaux de la Cour : elles agissent comme de puissants leviers dans la mise en œuvre du principe de subsidiarité lorsqu’il s’agit de redresser les violations des droits de l’homme ; leur compréhension inégalée du contexte interne en fait des contributrices légitimes et fiables au travail judiciaire de la Cour, en particulier au moyen des tierces interventions ; et elles jouent un rôle essentiel dans l’exécution des arrêts de la Cour.

La greffière de la Cour, Marialena Tsirli, a elle aussi prononcé une allocution d’ouverture dans laquelle elle a souligné la grande importance que la Cour attache au dialogue avec des partenaires externes tels que les institutions nationales des droits de l'homme et les institutions de l’Ombudsperson. Elle a mis l’accent sur le rôle de « défenseurs des droits de l’homme » qu’elles jouent en faisant respecter la Convention et en veillant à ce que les garanties de celle-ci soient réellement ancrées dans le contexte national.

La conférence de haut niveau comportait également trois séances intitulées « la jurisprudence de la Cour en matière de liberté d’expression avec un accent particulier sur le rôle joué par les institutions nationales des droits de l'homme et les institutions de l’Ombudsperson » ; « les tierces interventions devant la Cour et le rôle joué par les institutions nationales des droits de l’homme et les institutions de l’Ombudsperson ; et « la diffusion de la jurisprudence de la Cour, l’exécution de ses arrêts et le rôle joué par les institutions nationales des droits de l’homme et les institutions de l’Ombudsperson ».

Diana Kovatcheva, juge élue au titre de la Bulgarie et personne de contact de la Cour pour les institutions nationales des droits de l’homme, a contribué à l’organisation de l’événement et a participé à la conférence aux côtés d’Oddný Mjöll Arnardóttir, juge élue au titre de l’Islande, de Mykola Gnatovskyy, juge élu au titre de l’Ukraine, de Vasilka Sancin, juge élue au titre de la Slovénie, et de John Darcy, greffier de la Grande Chambre. Il s’agissait du second « Forum ON » du Conseil de l’Europe, qui met l’accent sur le rôle essentiel joué par les institutions nationales des droits de l'homme et les institutions de l’Ombudsperson dans la protection de la démocratie.

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