Réunion de procédure tenue par la Grande Chambre dans les affaires climatiques

Vue extérieure de la CEDH en hiver
03/02/23

Le 11 janvier 2023, la Grande Chambre a tenu une réunion de procédure dans les trois affaires climatiques pendantes : Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, Carême c. France et Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres.

Lors de cette réunion, il a été décidé qu’après l’achèvement de la phase écrite de la procédure, la phase orale du traitement des affaires serait échelonnée. Une audience dans les affaires Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres c. Suisse et Carême c. France se tiendra le 29 mars 2023.

Communiqué de presse

Fiche thématique : Changement climatique

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