Dans l’affaire Tsaava et autres c. Géorgie, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention : l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants / absence d’enquête effective, la liberté d’expression et la liberté de réunion et d’association. La Cour a également conclu à la non violation de l'obligation de fournir toutes facilités nécessaires à l’examen de l’affaire.

L’affaire concernait la dispersion d’une manifestation organisée en 2019 devant le bâtiment du Parlement à Tbilissi. Les requérants, qui sont soit des personnes ayant participé à la manifestation, soit des journalistes ayant couvert l’événement, allèguent en particulier que les blessures qu’ils ont subies sont la conséquence d’un recours excessif à la force par les autorités.

• Communiqué de presse
• Prononcé de l'arrêt
• Retransmission de l'audience (26/02/2025)
• Fiche pays : Géorgie
• Vidéo explicative