Dans l’affaire Sanchez c. France, la Cour a conclu à la non-violation de liberté d’expression.

L’affaire concernait la condamnation pénale du requérant, à l’époque élu local et candidat aux élections législatives, pour provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes ou une personne à raison d’une religion déterminée, faute pour lui d’avoir promptement supprimé la publication par des tiers de commentaires litigieux sur le mur de son compte Facebook.

• Communiqué de presse  
• Prononcé de l'arrêt
• Retransmission de l'audience (29/06/2022)
• Fiche thématique : Discours de haine
• Fiche pays - France