Prochain prononcé

Palais des droits de l'homme - Salle d'audience 1
09/05/23

La Cour se prononcera dans l’affaire de Grande Chambre Sanchez c. France le 15 mai 2023.

L’affaire concerne la condamnation pénale du requérant, à l’époque élu local et candidat aux élections législatives, pour provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes ou une personne à raison d’une religion déterminée, faute pour lui d’avoir promptement supprimé la publication par des tiers de commentaires litigieux sur le mur de son compte Facebook.

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