Prochaines audiences

European Commission Courtroom ECHR
23/03/23

La Cour tiendra deux audiences de Grande Chambre le 29 mars 2023.

Les requérants dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, une association suisse et ses adhérents, considèrent que l'État défendeur aurait omis d’adopter une réglementation appropriée et ne l’aurait pas appliquée au moyen de mesures adéquates et suffisantes pour atteindre les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique.

L’affaire Carême c. France concerne la plainte d’un habitant et ancien maire de la commune de Grande-Synthe qui se plaint de l’insuffisance de l’action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique, dénonçant à cet égard une violation de l’obligation de garantir le droit à la vie et le respect de la vie privée et familiale.

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