Prochaine audience de Grande Chambre
18/12/25
La Cour tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire Kuijt c. Pays-Bas le 21 janvier 2026.
Une manifestation d’agriculteurs est prévue dans le quartier européen de Strasbourg le mardi 20 janvier 2026 et le mercredi 21 janvier 2026. Le bâtiment de la Cour sera accessible exclusivement à pied (plus d'infos).
La requête concerne la pratique de la Cour suprême des Pays-Bas en vertu de laquelle des juges de la chambre pénale ne siégeant pas dans la formation à laquelle une affaire a été attribuée peuvent participer aux délibérations dans l’intérêt de l’unité juridique. Ces juges de la Cour suprême sont appelés « juges de réserve ».