Rencontre avec la Cour constitutionnelle fédérale allemande

Visite officielle de la délégation de la Cour constitutionnelle allemande à la CEDH - 12/03/2026
12/03/26

Le 12 mars 2026, une délégation de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, conduite par son président, le professeur Stephan Harbarth, a effectué une visite à la Cour. Au cours de sa visite, la délégation a eu l'occasion d'échanger des vues avec des juges et des membres du greffe sur des questions relatives au droit à la liberté de religion et à l'autonomie des communautés religieuses, au traitement des personnes souffrant de problèmes de santé mentale et à la liberté d'expression à l'ère du numérique.

Le président de la Cour, Mattias Guyomar, a remercié les participants et souligné le dialogue essentiel qui existe entre la Cour et les cours constitutionnelles nationales grâce aux arrêts, aux avis consultatifs, à la plateforme de partage des connaissances (Knowledge Sharing) et aux visites institutionnelles. Il a mis en avant la responsabilité partagée et le rôle complémentaire que jouent la Cour européenne et les cours constitutionnelles des États membres.

« La Cour de Strasbourg fait fonction de cour constitutionnelle des droits de l'homme chargée de protéger l'ordre public européen », a déclaré le président Guyomar, ajoutant que « l'ordre public européen englobe les identités constitutionnelles nationales en s'appuyant sur les traditions politiques et juridiques des États membres ».

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