Discours du vice-président de la Cour lors d’une conférence en Lituanie

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17/10/25

Le 17 octobre 2025, le vice-président de la Cour, Arnfinn Bårdsen, a prononcé un discours d’ouverture sur le thème de la subsidiarité et de la responsabilité partagée lors d’une conférence internationale intitulée Les 25 ans de la Cour administrative suprême de Lituanie : renforcer les liens entre les systèmes européens et nationaux de protection des droits de l’homme, qui s’est tenue à Vilnius, en Lituanie.

Le vice-président de la Cour a évoqué le 75e anniversaire de la Convention européenne, premier instrument juridique international à avoir converti certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme en obligations juridiquement contraignantes pour les États.

Décrivant la Cour comme l’« arbitre ultime de l’interprétation et de l’application de la Convention », le vice-président Bårdsen a souligné l’importance d’un dialogue constructif entre la Cour et les juridictions internes, dans l’esprit de la responsabilité partagée.

Il a rappelé que c’est au premier chef aux autorités nationales qu’il incombe de garantir le respect des droits et libertés définis dans la Convention, et il a ajouté que les principes de subsidiarité et de responsabilité partagée reflètent la répartition intrinsèque des missions et des compétences entre les autorités nationales et la Cour.

Il a ensuite expliqué que la véritable raison d’être de la règle imposant l’épuisement préalable des voies de recours internes est la volonté de ménager aux autorités nationales, et avant tout aux tribunaux, la possibilité de prévenir ou de redresser les violations alléguées des droits de l’homme avant que l’affaire ne parvienne à la CEDH.

Pour conclure son discours, le vice-président Bårdsen a mis en évidence le lien fondamental qui existe entre l’État de droit et la démocratie : « Et nous, juges et juridictions, devons assumer résolument les responsabilités partagées qui sont les nôtres en tant que protecteurs de nos démocraties libérales, l’unique mode de gouvernance envisagé par la Convention. Ainsi que la Cour l’a rappelé à maintes reprises, la démocratie est le seul mode de gouvernance qui soit compatible avec la Convention. »

Pendant cette même conférence, Gediminas Sagatys, juge de la Cour élu au titre de la Lituanie, a participé à une session portant sur la coopération entre les institutions européennes et les juridictions nationales. Il a évoqué les tendances récentes de la jurisprudence de la CEDH concernant la Lituanie, ainsi que leurs effets potentiels sur la justice administrative. Rappelant le principe de subsidiarité, il a conclu en déclarant que les juridictions administratives lituaniennes sont un partenaire de confiance dans la promotion des droits et libertés consacrés par la Convention.

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