La Cour tient sa réunion biennale avec les ONG et les représentants des requérants

Le 20 mars 2026, la Cour a tenu sa réunion biennale avec les organisations non gouvernementales (ONG) et les représentants des requérants. Près de 80 représentants d’ONG y ont assisté en personne et une centaine d'autres en ligne. Des juges de la Cour et des membres de son greffe ont rencontré les représentants des ONG et les représentants des requérants pour discuter de questions pratiques liées à l’introduction d’une affaire et pour échanger des points de vue sur le fonctionnement du système de la Convention.
Dans son allocution d’ouverture, le président de la Cour, Mattias Guyomar, a souligné l’apport des acteurs de la société civile à tous les stades de la procédure, que ce soit en qualité de requérants ou de tiers intervenants contribuant à ancrer solidement les positions prises par la Cour dans le contexte local, ou en tant que soutiens de la Cour, en diffusant sa jurisprudence et en apportant leur concours à la mise en œuvre de ses arrêts. Il a également mis en exergue le rôle plus large de la société civile dans la défense de la démocratie et de l'état de droit. Les organisations non gouvernementales, les institutions nationales de défense des droits de l'homme, les instances de médiation et les barreaux nationaux constituent des contre-pouvoirs non judiciaires qui travaillent ensemble pour défendre et développer les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.
La greffière de la Cour, Marialena Tsirli, a pour sa part souligné que la devise « une Cour pour toutes et tous » signifie que les droits de l’homme sont garantis à chacun et que la Cour est ouverte à tous. Elle a ajouté que la Cour attache une grande importance au dialogue avec les partenaires extérieurs tels que les ONG, qui contribuent à ses travaux, diffusent sa jurisprudence et en maximisent l’impact. Elle a précisé qu’entre janvier 2021 et décembre 2025, la Cour avait fait droit à plus de 1 800 demandes d’ONG sollicitant l’autorisation d’intervenir en qualité de tierces parties dans des affaires de chambre ou de Grande Chambre.
La réunion a comporté trois parties consacrées respectivement à l’approche de la Cour en matière de traitement des affaires, à la communication avec les requérants et les tiers intervenants, aux évolutions de la jurisprudence et aux questions procédurales. Ivana Jelić, vice-présidente de la Cour et juge élue au titre du Monténégro, Anna Adamska-Gallant, juge élue au titre de la Pologne, Juha Lavapuro, juge élu au titre de la Finlande et référent judiciaire pour la société civile, Abel Campos, greffier adjoint de la Cour, Anna Austin, jurisconsulte, Klaudiusz Ryngielewicz, adjoint à la greffière, et d’autres membres du greffe ont participé aux débats.
- Discours du président Mattias Guyomar (en anglais uniquement)

