Réunions de procédure tenues par la Chambre dans les affaires climatiques - ECHR
Réunions de procédure tenues par la Chambre dans les affaires climatiques
10/02/23
La CEDH a tenu des réunions de procédure concernant des requêtes en matière de changement climatique autres que celles pendantes devant la Grande Chambre.
La Cour a décidé d'ajourner l'examen de six affaires jusqu'à ce que la Grande Chambre ait statué dans les affaires de changement climatique et de déclarer deux autres affaires irrecevables.