André Potocki

Né le 21 juin 1950 à Lyon, France

  • Licence en droit à l’université de Paris II ; diplômé de l’Institut des Etudes Judiciaires, 1973
  • Ecole Nationale de la Magistrature, Bordeaux, 1975
  • Secrétaire général adjoint de la première présidence de la cour d’appel de Paris, 1979
  • Vice-président au tribunal de grande instance de Senlis, 1982
  • Secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris, 1984
  • Secrétaire général de la première présidence de la cour d’appel de Paris, 1985
  • Secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation, 1988
  • Vice-président au tribunal de grande instance de Paris, 1990
  • Chef du service des Affaires européennes et internationales au ministère de la Justice, 1991-1994
  • Juge à la cour d’appel de Paris, 1994
  • Professeur associé à l’université de Paris X-Nanterre en droit des communautés européennes, 1994
  • Juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes à Luxembourg, 1995
  • Président de chambre à la cour d’appel de Paris, chambre commerciale, 2001
  • Vice-président de la Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, 2002-2006
  • Juge à la Cour de cassation, 2005-2011
  • Visiting Scholar à la Law School de l’Université de Columbia à New-York, 2011
  • Juge à la Cour européenne des droits de l’homme du 4 novembre 2011 au 21 juin 2020.