A.R. et autres c. Pologne, H.M.M. et autres c. Lettonie et C.O.C.G. et autres c. Lituanie
Annonce de prononcés dans trois affaires de Grande Chambre sur des renvois sommaires de migrants à la frontière bélarussienne en 2021-2022
La Cour se prononcera dans les affaires de Grande Chambre A.R. et autres c. Pologne, H.M.M. et autres c. Lettonie et C.O.C.G. et autres c. Lituanie le 24 novembre 2026.
Dans ces trois affaires, les requérants allèguent avoir fait l’objet de renvois sommaires à la frontière bélarussienne entre l’été 2021 et l’été 2022.
L’affaire A.R. et autres c. Pologne concerne un groupe de ressortissants afghans qui allèguent être restés bloqués dans un campement de fortune à la frontière entre le Bélarus et la Pologne du 8 août au 23 octobre 2021. Ils sont finalement retournés en Afghanistan, où ils résident actuellement.
L’affaire H.M.M. et autres c. Lettonie concerne un groupe de ressortissants irakiens d’origine kurde qui allèguent, entre autres, avoir été « refoulés » à proximité de la frontière entre la Lettonie et le Bélarus à partir du 11 août 2021. Ils sont depuis retournés en Irak.
L’affaire C.O.C.G. et autres c. Lituanie concerne quatre ressortissants cubains qui ont franchi à plusieurs reprises la frontière entre la Lituanie et le Bélarus en mars et avril 2022. Ils se sont fait interpeller à leur entrée en Lituanie le 13 avril 2022. Ils ont depuis obtenu des permis de séjour permanents.