À l’occasion du 60^e anniversaire du Tribunal administratif du Conseil de l’Europe, une conférence sur Le droit à un procès équitable devant les tribunaux administratifs internationaux s’est tenue le 14 octobre 2025 à Strasbourg.

Le président de la Cour, Mattias Guyomar, a ouvert la manifestation aux côtés d’Alain Berset, secrétaire général du Conseil de l’Europe, et de Paul Lemmens, président du Tribunal administratif du Conseil de l’Europe.

Dans son allocution d’ouverture, le président Guyomar a souligné les liens organiques et fonctionnels qui unissent la Cour et le Tribunal administratif. Il a fait remarquer qu’en raison de la nature spécifique des organisations internationales, leur immunité juridictionnelle peut poser des difficultés aux fonctionnaires internationaux qui cherchent à obtenir une réparation juridique.

S’appuyant sur l’interprétation dynamique de la Convention par la Cour, il a expliqué comment les litiges relatifs à la fonction publique internationale avaient été intégrés au champ d’application du droit à un procès équitable.

Le président Guyomar a conclu en soulignant que garantir un accès effectif à un tribunal ne consiste pas seulement à assurer la protection des droits des fonctionnaires internationaux, mais constitue également un devoir d’exemplarité pour les organisations internationales, qui doivent elles-mêmes respecter l’état de droit.

Le Tribunal administratif est une juridiction administrative internationale compétente pour connaître des contentieux entre les agents en activité et anciens agents du Conseil de l’Europe et leur employeur.

• Discours du président Mattias Guyomar