Publications

Publications conjointes de la CEDH et la FRA


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Manuel de droit européen en matière d'accès à la justice

Cet ouvrage résume les principales clés de l’accès à la justice en faisant l’état du droit et de la jurisprudence dans ce domaine.

 Français

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Manuel de droit européen en matière de non-discrimination

Ce manuel est un guide détaillé sur le droit européen en matière de non-discrimination. Il développe la jurisprudence européenne en la matière et analyse des sujets tels que le contexte des catégories de discriminations et les caractéristiques protégées (sexe, handicap, âge, race, nationalité, etc.).

 Français (2018)

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Manuel de droit européen en matière de droits de l'enfant

Ce manuel est un ouvrage de référence sur le droit du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne relatif à la protection et la promotion des droits de l’enfant.

 English (2015)

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Manuel de droit européen en matière de protection des données

Ce manuel a pour objectif de sensibiliser et d’améliorer la connaissance des règles en matière de protection des données, en particulier dans le cadre des réformes menées par l’UE et le Conseil de l’Europe. Il propose, en outre, des illustrations pratiques basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en évolution constante.

 English (2018)

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Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

Ce manuel aborde la question du droit et de la jurisprudence régissant la situation des ressortissants de pays tiers en Europe et couvre un vaste éventail de sujets, dont l’accès aux procédures d’asile, les retours forcés, la rétention et les restrictions à la liberté de circulation, ainsi que les aspects liés à la vie privée et familiale des migrants et à leurs droits économiques et sociaux.

 Français (2020), (version adaptée pour la Suisse)

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Informations utiles

Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie de ces documents, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à [email protected] pour connaître les modalités d’autorisation.

 Traductions en cours

Publications conjointes de la CEDH et des autres cours des droits de l'homme


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Joint Law Report by AfCHPR, ECHR and IACHR

 

Publié en anglais, ce rapport est le fruit de la coopération de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui ont établi un solide dialogue judiciaire.

 2020  |    2019

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Dialogue Across the Atlantic: selected case-law of the European and Inter-American Human Rights Courts

Publié en anglais et en espagnol, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions rendues par chaque cour en 2014.

 Anglais 
 Espagnol

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Publications du Conseil de l'Europe


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La requête individuelle en vertu de la Convention

La version russe de La requête individuelle en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme (2019) est consultable en ligne.

Les versions anglaise et française peuvent être obtenues auprès des éditions du Conseil de l’Europe.
 Français

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Dossiers sur les droits de l'homme

La série Dossiers sur les droits de l’homme s’adresse aux spécialistes en droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme dans les pays signataires.

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Précis sur les droits de l'homme

Rédigés par des experts en la matière, chaque manuel s’attache à un aspect spécifique de la Convention européenne des droits de l’homme ou de ses protocoles. Ils ont été conçus pour les praticiens du droit, et plus particulièrement les juges, mais restent accessibles à tous.

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Voies de recours internes

Ce Guide présente les principes juridiques fondamentaux applicables aux recours pour que ceux-ci soient considérés effectifs.


Comité des Ministres - Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes, 2013

 

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L'impact réel des mécanismes de suivi du CoE

Ce document décrit la façon dont le travail des mécanismes du Conseil de l’Europe, relatifs aux droits de l’homme et de l’état de droit, a contribué à des améliorations concrètes dans la législation, la pratique et la situation des individus dans les Etats membres.

 L'impact réel des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe

 

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Procédure criminelle et droits de l'homme

Cette brochure est destinée à assister les juges, les juristes et les procureurs dans la prise en compte des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme - explicitement et implicitement - pour les procès criminels lors de l'interprétation et de l'application des Codes de Procédure Criminelle et de la législation similaire ou relative.

 Anglais     Bulgare
 Serbe     Ukrainien

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Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme

Les Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme affirment l’obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l’interdiction de l’arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l’interdiction absolue de la torture.

 Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme (en anglais uniquement)

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Ressources pédagogiques « Droits de l’homme »

Ces fiches pédagogiques, à la fois théoriques et pratiques, offrent aux enseignants un outil vivant pour sensibiliser leurs élèves aux droits de l’homme.

 À l'exercice des droits et des libertés
Plus d'infos

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Les droits de l'homme et la police

Destiné à la police et à d’autres instances étatiques, ce manuel est un outil pour prévenir et combattre les abus policiers ou l’impunité policière et ainsi faire respecter les droits de l’homme.

 Anglais 
 Polonais

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Glossaire

La Direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit a élaboré un glossaire bilingue de la terminologie relative à la Convention européenne des droits de l’homme.

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Surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la CEDH

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Publication de l'Observatoire européen de l'audiovisuel

Cette publication fournit un aperçu de la jurisprudence de la Cour en matière de liberté d’expression et de libertés des médias et des journalistes (article 10 de la Convention). Elle contient un résumé de plus de 200 arrêts et décisions de la Cour.