Présentation génerale de la Cour européenne des droits de l'homme - ECHR
Documents d'information
La brochure La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.
Cette publication sur la Convention est à visée pédagogique ; elle présente de manière simplifiée la Convention, son évolution, ses articles et ses protocoles.
La CEDH en 50 questions permet de répondre aux interrogations les plus fréquemment posées sur la Convention et la Cour.
Les Questions & réponses s'adressent aux requérants potentiels.
Cette brochure, présentant le cheminement d’une requête au travers des différentes étapes de son examen par la Cour, tend à répondre aux principales questions que les requérants pourraient se poser, notamment, une fois leur requête envoyée à la Cour.
Cette version simplifiée d'une sélection d'articles de la Convention tend à présenter les principaux droits et libertés.
Les traductions en langues non officielles proviennent de diverses sources. Seules les versions en anglais et en français font foi.
- Albanais
- Allemand
- Anglais
- Arabe (without Prot. 15 & 16)
- Arménien
- Azéri
- Bosnique
- Bulgare
- Catalan
- Chinois
- Croate
- Danois
- Espagnol
- Estonien
- Finnois
- Français
- Géorgien
- Grec
- Hongrois
- Irlandais (without Prot. 1, 4, 6, 7, 12, 13 & 16)
- Islandais
- Italien
- Japonais
- Letton
- Lituanien
- Macédonian
- Maltais
- Monténégrin
- Néerlandais
- Norvégien
- Perse
- Polonais
- Portugais
- Roumain
- Russe
- Serbe
- Slovaque
- Slovène
- Suédois
- Tchèque
- Turc
- Ukrainien
Ce diagramme montre le cheminement d’une affaire devant les différentes formations judiciaires. Pour qu’il reste lisible, certaines étapes de la procédure ont été omises, comme la communication de la requête au Gouvernement défendeur, l’examen d’une demande de renvoi par le collège de la Grande Chambre et les négociations relatives à un règlement amiable.
- Albanais
- Allemand
- Anglais
- Arménien
- Azéri
- Bosniaque
- Bulgare
- Catalan
- Chinois
- Croate
- Danois
- Epagnol
- Estonien
- Finnois
- Français
- Géorgien
- Grec
- Hongrois
- Islandais
- Italien
- Japonais
- Letton
- Lituanien
- Macédonien
- Monténégrin
- Néerlandais
- Polonais
- Portugais
- Roumain
- Russe
- Serbe
- Slovaque
- Slovène
- Suédois
- Tchèque
- Turc
- Ukrainien
Ce diagramme montre le cheminement d’une affaire devant la Cour selon la formation judiciaire.
- Albanais
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- Arménien
- Azeri
- Bosniaque
- Bulgare
- Catalan
- Chinois
- Croate
- Danois
- Epagnol
- Estonien
- Finnois
- Français
- Géorgien
- Grec
- Hongrois
- Italien
- Japonais
- Letton
- Lituanien
- Macédonien
- Monténégrin
- Néerlandais
- Polonais
- Portugais
- Roumain
- Russe
- Serbe
- Slovaque
- Slovène
- Suédois
- Tchèque
- Turc
- Ukrainien
The different architectural designs
Amendments to the winning project
The different architectural designs
Around the Human Rights Building
The Human Rights Building today
