30
juin
2026
Prononcé de Grande Chambre
30/06/26
La Cour se prononcera dans l'affaire Vainik et autres c. Estonie, par écrit, le 30 juin 2026.
L’affaire concerne l’interdiction totale de fumer dans les prisons estoniennes, entrée en application en octobre 2017. Les quatre requérants, qui étaient détenus à l’époque des faits, se plaignaient tant de l’interdiction de fumer elle-même que des symptômes de sevrage qu’ils disaient avoir présentés.
La Cour se prononcera dans l'affaire Vainik et autres c. Estonie, par écrit, le 30 juin 2026.
L’affaire concerne l’interdiction totale de fumer dans les prisons estoniennes, entrée en application en octobre 2017. Les quatre requérants, qui étaient détenus à l’époque des faits, se plaignaient tant de l’interdiction de fumer elle-même que des symptômes de sevrage qu’ils disaient avoir présentés.
À venir
27
oct.
2026
Prochains arrêts et décisions
27/10/26
06
nov.
2026
Une Cour ouverte à toutes et tous
06/11/26
02
déc.
2026
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Audience Macagnino et Marzo c. Italie et Cavallotti et autres c. Italie
16/12/26
13
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