Rencontre avec des représentants d’organes conventionnels des Nations unies

Meeting with UN Treaty bodies - 30/06/2026
01/07/26

Le 30 juin 2026, la Cour a accueilli une rencontre entre des juges de la Cour et des représentants d’organes conventionnels des Nations unies en matière de droits de l’homme. Organisée avec le soutien de la Fondation René Cassin et de l’Institut national du service public (INSP), cette rencontre faisait suite à un colloque tenu la veille, à l’occasion du 50e anniversaire de la mort de René Cassin, ancien président de la Cour et lauréat du prix Nobel de la paix.

Au cours de cette rencontre, les juges de la Cour ainsi que les présidents et représentants des organes conventionnels des Nations unies ont échangé sur diverses questions liées aux droits de l’homme et sur les évolutions jurisprudentielles respectives. Orientées vers l’avenir, les discussions ont porté sur la recherche de solutions pour une coopération plus étroite et l’utilisation de la jurisprudence, des recommandations et de l’expertise, en vue d’une protection des droits de l’homme plus cohérente et efficace.

Observant que les Nations unies sont pour la Cour un partenaire clé, le président Mattias Guyomar a déclaré que la rencontre était l’occasion de nourrir le dialogue et il a souligné que les arrêts de la Cour font souvent référence à la jurisprudence des organes conventionnels des Nations unies.

Changrok Soh, président du Comité des droits de l’homme de l’ONU et président de la 38e réunion des présidents des organes conventionnels de l’ONU, s’est adressé aux participants, en visioconférence. Son intervention a été suivie d’une séance de travail présidée par Ivana Jelić, vice-présidente de la Cour et juge élue au titre du Monténégro, sur des questions relatives au fonctionnement, aux défis et à la coopération entre institutions. Sont intervenues lors de cette séance Vasilka Sancin, juge élue au titre de la Slovénie, et Hélène Tigroudja, vice-présidente du Comité des droits de l’homme, qui se sont penchées sur la coordination et la coopération entre les organes conventionnels de l’ONU et la Cour, ainsi que sur des propositions concrètes d’actions futures.

La deuxième séance de travail, présidée par Anja Seibert Fohr, juge élue au titre de l’Allemagne, a porté sur la question de la non-discrimination dans les périodes de trouble et d’incertitude. Mykola Gnatovskyy, juge élu au titre de l’Ukraine, et Tina Stavrinaki, membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et présidente du Groupe de travail sur les communications, ont expliqué en quoi les normes en matière de non-discrimination définies par l’ONU ou élaborées dans la jurisprudence de la Cour relative à la Convention s’appliquent aux réalités d’aujourd’hui, y compris dans le contexte des nouvelles technologies, du changement climatique et du conflit armé.

Emmanuel Decaux, président de la Fondation René Cassin, a prononcé le discours de clôture, soulignant l’engagement de la fondation en faveur de la protection des droits de l’homme, dans le droit fil de l’héritage de René Cassin : il s’agit de favoriser le dialogue entre institutions, de rapprocher les systèmes de protection et d’œuvrer pour des garanties toujours plus efficaces des droits fondamentaux.

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