Colloque : Monaco et la Cour européenne des droits de l’homme

Le 26 juin 2026, le président de la Cour, Mattias Guyomar, le juge élu au titre de la Belgique, Frédéric Krenc, le juge élu au titre de Monaco, Sébastien Biancheri, et la greffière de la Cour, Marialena Tsirli, ont pris la parole au colloque « Monaco et la Cour européenne des droits de l’homme », qui était organisé par l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires au Monte-Carlo Bay.
Lors du colloque, le président de la Cour, Mattias Guyomar, est intervenu sur le thème « La Cour européenne des droits de l’homme et les enjeux contemporains ». Soulignant l’importance du système de la Convention au fil des ans, il a affirmé que « c’est justement pour des temps troublés comme ceux que nous traversons que la Convention a été rédigée et que la Cour a été créée ». Il a ainsi évoqué les grands enjeux contemporains auxquels la Cour doit faire face : les conflits, la question de la justice climatique, et, plus généralement, la protection de l’environnement, les violences faites aux femmes, les menaces contre l’état de droit, ainsi que les nouvelles technologies, et en particulier les questions liées à la désinformation, la surveillance et la collecte de données.
Après le président, c’est le juge élu au titre de la Belgique, Frédéric Krenc, qui a pris la parole et qui s’est exprimé sur le thème « La Cour européenne des droits de l’homme : un contrôle subsidiaire au service de l’effectivité des droits et libertés ». Il a souligné que la Convention conserve plus que jamais sa pertinence, et il a ajouté que, grâce à la Cour, qui a statué sur plus d’un million de requêtes depuis sa création, la Convention a concrètement et sensiblement amélioré le quotidien des individus.
La greffière de la Cour, Marialena Tsirli, a pris la parole sur le thème « Le droit d’être entendu : la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme ». Son intervention portait sur les trois éléments qui encadrent la possibilité d’être entendu devant la Cour européenne : qui peut être entendu, c’est à dire qui bénéficie de la protection conventionnelle et qui peut saisir la Cour, quelles sont les modalités procédurales qui trouvent à s’appliquer, et quelles sont les garanties qui assurent l’effectivité de ce droit.
Le colloque s’est conclu par un débat sur la jurisprudence de la Cour et l’ordre juridique monégasque, coprésidé par le juge élu au titre de Monaco, Sébastien Biancheri, dont l’allocution de clôture du colloque a porté sur les thèmes de la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme, de l’exécution des arrêts de la Cour et de l’impact de la jurisprudence européenne sur le droit monégasque.

