Dialogue avec la Cour de justice de l’Union européenne
Malgré certaines caractéristiques essentielles qui distinguent les deux juridictions européennes, les systèmes juridiques dont elles font partie et la portée de leurs compétences respectives, leur relation ces dernières années a été caractérisée par un dialogue constructif et, dans certains domaines, très efficace et par une complémentarité permettant de promouvoir l’unité et le but commun dans la défense des droits de l’homme, de l’état de droit et d’une démocratie effective et pluraliste. Dans un nombre toujours croissant d’affaires, les deux juridictions s’appuient sur la jurisprudence de l’autre, confirmant et renforçant ainsi l’existence d’une base commune pour la protection des droits fondamentaux en Europe.
Chaque année, une délégation de l’une des deux juridictions se rend en visite officielle d’une journée dans l’autre juridiction, où les juges participent à des tables rondes sur différents thèmes jurisprudentiels d’intérêt mutuel. Outre cette traditionnelle réunion annuelle, de petites délégations de la CEDH participent également à des échanges trilatéraux avec la Cour de justice et les juridictions supérieures des pays de l’Union européenne. Compte tenu de la complexité et de l’importance du système de protection des droits de l’homme à plusieurs niveaux mis en place en Europe et du rôle de la CEDH en tant que juridiction de dernier ressort dans ce domaine, la participation à ces échanges revêt une importance fondamentale.
Malgré certaines caractéristiques essentielles qui distinguent les deux juridictions européennes, les systèmes juridiques dont elles font partie et la portée de leurs compétences respectives, leur relation ces dernières années a été caractérisée par un dialogue constructif et, dans certains domaines, très efficace et par une complémentarité permettant de promouvoir l’unité et le but commun dans la défense des droits de l’homme, de l’état de droit et d’une démocratie effective et pluraliste. Dans un nombre toujours croissant d’affaires, les deux juridictions s’appuient sur la jurisprudence de l’autre, confirmant et renforçant ainsi l’existence d’une base commune pour la protection des droits fondamentaux en Europe.
Chaque année, une délégation de l’une des deux juridictions se rend en visite officielle d’une journée dans l’autre juridiction, où les juges participent à des tables rondes sur différents thèmes jurisprudentiels d’intérêt mutuel. Outre cette traditionnelle réunion annuelle, de petites délégations de la Cour européenne des droits de l’homme participent également à des échanges trilatéraux avec la Cour de justice et les juridictions supérieures des pays de l’Union européenne. Compte tenu de la complexité et de l’importance du système de protection des droits de l’homme à plusieurs niveaux mis en place en Europe et du rôle de la Cour européenne des droits de l’homme en tant que juridiction de dernier ressort dans ce domaine, la participation à ces échanges revêt une importance fondamentale.