Le vice-président de la Cour, Arnfinn Bårdsen, évoque l’impact de la Convention en Europe

Le vice-président de la Cour, Arnfinn Bårdsen, évoque l’impact de la Convention en Europe - 17/11/2025
18/11/25

Le 17 novembre 2025, le vice-président de la CEDH, Arnfinn Bårdsen, a prononcé un discours liminaire intitulé Unis autour de nos valeurs : la stabilité par la démocratie, l’état de droit et la protection des droits de l’homme lors d’un événement organisé à Porto (Portugal) qui mettait à l’honneur les droits de l’homme en Europe.

À l’occasion du 75e anniversaire de la Convention, le vice-président de la Cour a affirmé que la Convention incarne un ensemble de valeurs qui rassemblent différentes cultures, religions et traditions dans un vaste espace juridique paneuropéen.

« La Convention, telle qu’elle est interprétée et appliquée par la Cour, et intégrée dans les ordres juridiques internes des États membres du Conseil de l’Europe, a de manière plus générale façonné le paysage constitutionnel de l’Europe. Certains la considèrent comme un instrument constitutionnel européen. D’autres y voient une expression de l’identité juridique de l’Europe », a déclaré M. Bårdsen.

M. Bårdsen a en outre expliqué que le système de la Convention a aussi vocation à fonctionner comme un système d’alerte précoce permettant de tirer la sonnette d’alarme en cas d’apparition de nouvelles tendances totalitaires.

« En d’autres termes, on a tenté d’empêcher l’histoire de se répéter en créant quelque chose d’inédit sur le plan historique, un système fondé sur la reconnaissance par les États, tant sur le plan politique que sur le plan juridique, du besoin de disposer de correctifs externes et d’un cadre international pour la protection des démocraties et de l’état de droit. Un rempart contre l’oppression et les abus, et pour éviter le retour de la guerre », a exposé le vice-président.

Relevant le rôle normatif de la Cour en matière de protection des droits et libertés fondamentaux en Europe, M. Bårdsen a insisté sur le fait que la Convention n’est pas silencieuse en temps d’instabilité internationale ou de guerre.

« Au contraire, la Cour a réaffirmé à maintes reprises que même dans les situations de conflit armé international, la Convention continue de s’appliquer », a-t-il déclaré.

Dans son discours liminaire, le vice-président de la Cour a également évoqué l’interaction systémique qui existe entre la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

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