Le 10 décembre 2025, Journée des droits de l’homme, le vice-président de la Cour, Arnfinn Bårdsen, a pris la parole lors d’une conférence tenue à Bruxelles à l’occasion du 25^e anniversaire de la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et intitulée 25 ans de droits : réflexion sur l’impact de la Charte.

S’exprimant lors de la première table ronde consacrée au  thème « Deux anniversaires, deux systèmes de protection qui se chevauchent – la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte », le vice-président de la Cour a dit qu’à une époque où l’Europe est confrontée à une combinaison inédite de défis, il nous faut rester unis autour de nos valeurs communes. Il a souligné que la Charte et la Convention sont des manifestations essentielles de ces valeurs, qui sont bien vivantes et réelles « grâce aux efforts menés de concert au fil des ans par la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme ». Il a également mis en avant le rôle central joué par les juridictions nationales indépendantes.

Le vice-président Bårdsen a souligné en outre que les 75 ans d’histoire de la Convention sont indissociables de l’histoire de l’Europe, faisant remarquer que l’idée qui sous-tend la Convention est aussi simple que profonde : la paix, la liberté et la prospérité en Europe doivent être garanties par la protection effective de la démocratie, de la prééminence du droit et des droits de l’homme. Le mécanisme de recours individuel permet à la Cour de rendre une justice individuelle : elle fonctionne comme une cour paneuropéenne normative liée par les précédents et elle est censée être un mécanisme d’alerte précoce contre les nouvelles tendances du totalitarisme.

En ce qui concerne les défis actuels, le vice-président Bårdsen a conclu : « [l]es tempêtes et sombres nuages que connaît notre époque ne sont pas l’expression d’une défaite du système de la Convention. Au contraire, il s’agit d’une confirmation brutale que la Convention est toujours autant d’actualité et nécessaire. Et c’est un rappel sérieux que la prééminence du droit, la démocratie et les droits de l'homme sont une œuvre qui n’est jamais vraiment achevée. C’est un appel à d’inlassables efforts. »

Dans la conversation qui a suivi, sous l’égide d’un modérateur, avec Siniša Rodin, juge à la Cour de justice de l’Union européenne, le vice-président Bårdsen a souligné que, si les configurations procédurales des deux juridictions ne sont pas les mêmes, il existe une présomption bien établie selon laquelle le droit de l’Union européenne, par le biais de la Charte, offre une protection des droits fondamentaux équivalente à celle de la Convention européenne des droits de l’homme (la « présomption Bosphorus »). Un haut degré de responsabilité partagée en ressort. Les deux systèmes européens – la Convention et la Charte – sont donc complémentaires et se renforcent mutuellement.

La raison en est non seulement l’existence d’un noyau dur matériel commun aux droits et libertés protégés mais aussi l’enrichissement mutuel constant de la jurisprudence pertinente, qui veut que les deux cours assurent autant que possible la cohérence tout en permettant que le niveau de protection offert par le droit de l’Union évolue au-delà des normes minimales de la Convention.

Le vice-président a également rappelé que, si les deux instruments diffèrent peut-être quant à leurs origines, ils poursuivent dans l’Europe d’aujourd’hui un objectif commun et essentiel en vue de protéger nos démocraties contre un nouveau recul, de stopper l’érosion de la prééminence du droit et de préserver la dignité humaine, autrement dit de maintenir l’identité juridique européenne.