La CEDH précise ce qui constitue une « vie familiale » entre adultes en vertu de la Convention dans deux affaires concernant les Pays-Bas. Les affaires Kumari c. Pays-Bas et Martinez Alvarado c. Pays-Bas portent sur des griefs relatifs à des décisions de rejet de demandes de regroupement familial.

Dans les deux affaires, la Cour rappelle qu’il ne peut y avoir de vie familiale entre des parents et leurs enfants adultes ou entre des frères et sœurs adultes que si les intéressés peuvent démontrer l’existence « d’éléments supplémentaires de dépendance, autres que les liens affectifs normaux ». Elle précise que le critère de dépendance qu’elle a développé exige un examen au cas par cas de la relation en cause et d’autres circonstances pertinentes. Les éléments supplémentaires de dépendance peuvent concerner la santé ou les conditions financières ou matérielles, et ils sont souvent le résultat d’un ensemble de ces facteurs.

• Communiqué de presse