Rejet de la demande de mesures provisoires de 25 ressortissants français détenus en Irak
La CEDH a décidé de rejeter la demande de mesures provisoires introduite par 25 ressortissants français détenus en Irak.
Les requérants, tous majeurs, qui avaient quitté le territoire français pour rejoindre les rangs de « l’État islamique », furent retenus dans différents centres de détention situés dans le nord-est de la Syrie, avant d’être transférés, entre 2025 et 2026, dans une prison à Bagdad, en Irak, où ils sont actuellement incarcérés en vue de leur jugement. Ils sont poursuivis pour des faits relevant de la compétence des juridictions iraquiennes.
Le 17 septembre 2026, ils ont saisi la Cour d’une demande de mesures provisoires sur le fondement de l’article 39 du règlement de la Cour tendant principalement à leur rapatriement ou à l’exécution des mandats d’arrêt ou de recherche délivrés à leur encontre par les autorités judiciaires françaises et, subsidiairement, à ce que le Gouvernement français prenne les mesures nécessaires pour qu’ils ne soient pas condamnés à la peine de mort et qu’ils bénéficient d’un procès équitable, notamment en sollicitant les garanties nécessaires auprès des autorités irakiennes. .