Échanges avec les représentants des trois pouvoirs constitués suisses à Berne

Le 30 mars 2026, le président de la Cour, Mattias Guyomar, s’est rendu à Berne, en Suisse, où il a tenu une série de réunions avec des représentants des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, accompagné du juge élu au titre de la Suisse, Andreas Zünd.
Lors de son échange de vues avec les membres des Commissions des affaires juridiques de l’Assemblée fédérale et de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Président a souligné l'importance de la responsabilité partagée entre les autorités nationales et la Cour pour faire vivre le système de la Convention. Il a rappelé que la Suisse n’a eu de cesse, à tous égards, de contribuer activement au système de la Convention.
Il a également mentionné la supervision subsidiaire de la Cour, qui s’inscrit dans le cadre de la séparation des pouvoirs, « une séparation qui repose sur l’équilibre et la complémentarité entre les pouvoirs ».
« Nous avons besoin d’institutions fortes à tous les niveaux agissant en complémentarité les unes avec les autres », a-t-il déclaré.
Le Président a conclu son discours ainsi: « C’est en veillant à ne pas dépasser les limites de son rôle judiciaire que la Cour peut remplir au mieux son office, à la fois pleinement autonome dans l’interprétation de la Convention telle qu’elle est et soucieuse du contexte dans laquelle elle intervient. »
Au cours de sa visite à Berne, le président de la Cour a également rencontré séparément le président du Conseil des Etats, Stefan Engler, le président du Conseil national, Pierre André Page, et le président du Tribunal fédéral, François Chaix.
Enfin la journée s'est achevée par un long échange avec le Conseiller fédéral Beat Jans, chef du Département fédéral de justice et police.

