Arrêt concernant la Fédération de Russie

Palais des droits de l'homme
02/05/23

Dans l’affaire S.P. et autres c. Russie, la Cour a conclu à la violation de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants à l’égard de tous les requérants, et à celle du droit à un recours effectif en combinaison avec l’article 3 à l’égard de tous les requérants sauf trois d’entre eux.

L'affaire concernait le traitement subi par les requérants pendant leur séjour dans des établissements pénitentiaires de diverses régions de Russie. Au sein d'une hiérarchie informelle entre détenus, ils étaient officieusement classés comme des « parias ».

La Cour a jugé que l'existence d'une hiérarchie et le placement des requérants à son échelon le plus bas s'analysaient en un traitement inhumain et dégradant. Le Gouvernement n'avait pas abordé, traité ni même reconnu cette situation et n'avait donc pas protégé les requérants des souffrances qu'ils avaient dû endurer.

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