Arrêt concernant la Fédération de Russie

Judges of the ECHR
19/03/24

Dans l’affaire K.J. et autres c. Russie, la Cour a conclu aux plusieurs violations de la Convention.

L’affaire concernait des décisions de renvoi en République populaire démocratique de Corée (RPDC) rendues par les autorités russes à l’égard de trois ressortissants nord-coréens, ainsi que la détention des deux autres en Russie.

La Cour a jugé qu’en remettant un des requérants aux fonctionnaires de la RPDC, les autorités russes l’ont exposé à un risque réel d’être soumis à la torture ou tué.

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