Arrêt concernant la Slovaquie

Palais des droits de l'homme au crépuscule
24/10/24

Dans l’affaire B.B. c. Slovaquie, la Cour a conclu à la violation de l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé.

L’affaire concernait une procédure menée en Slovaquie en réponse à l’allégation selon laquelle la requérante avait été amenée au Royaume-Uni dans le cadre de la traite et avait été prostituée dans ce pays pendant au moins un an. Dans le cadre de cette procédure, une personne fut jugée coupable de proxénétisme.

La Cour a jugé que l’apparence des faits était propre à susciter des soupçons raisonnables de traite des êtres humains, sur lesquels les autorités étaient tenues d’enquêter, ce qu’elles n’ont pas fait.

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