Le 16 décembre 2025, le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Mattias Guyomar, a participé à la Conférence diplomatique pour l’adoption de la Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine, qui s’est tenue à La Haye.

Le président Guyomar s’est félicité de l’adoption de la Convention et a souligné qu’il est essentiel que les auteurs de violations des droits de l’homme aient à répondre de leurs actes et que les victimes obtiennent réparation.

Notant que la Cour est l’organe judiciaire du Conseil de l’Europe et que la future Commission fonctionnera également sous l’égide du Conseil de l'Europe, le président de la Cour a souligné que leurs rôles seront complémentaires.

« La Cour est actuellement le seul organe judiciaire international ayant reconnu la responsabilité de la Russie pour des violations des droits de l’homme protégés par la Convention. En statuant sur des affaires interétatiques et en constatant des violations des droits individuels, la Cour soutient la souveraineté de l’Ukraine. Les arrêts de la Cour constituent un témoignage historique, une obligation de rendre des comptes et un message aux générations futures : la dignité humaine ne peut être effacée et la vérité ne peut être réduite au silence », a conclu le président Guyomar.